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Assemblée nationale · Scrutin n° 1823 · 14 juin 2023

Amendement n° 973 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

REJETÉ

  • 5 pour
  • 102 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 54 des 107 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 48 voix au texte.

  • Pour 5
  • Contre 102
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre510121
Député non-inscrit0010
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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