Assemblée nationale · Scrutin n° 1491 · 10 mai 2023
Amendement n° 4 · la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement…
- Pour 31
- Contre 169
- Abstention 0
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Libellé officiel : l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 30 | 164 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 2 | 0 |
| RN | 0 | 2 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |