Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 5
- Contre 109
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre5 pour, 106 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention