Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 25
- Contre 50
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 49 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention