Assemblée nationale · Scrutin n° 2114 · 29 juin 2023

Amendement n° 14

Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"