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Assemblée nationale · Scrutin n° 823 · 10 janvier 2023

Accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 286 pour
  • 238 contre
  • 35 abstentions

Majorité requise : 263 des 524 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 23 voix.

  • Pour 286
  • Contre 238
  • Abstention 35
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre27622432
Député non-inscrit531
Membre apparenté420
RN040
EcoS002
DR010
GDR - NUPES010
LFI-NFP010
NI010
RE100
UDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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