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Assemblée nationale · Scrutin n° 141 · 25 juillet 2022

Amendement n° 377 à l’article 6 e · 2022

ADOPTÉ

  • 159 pour
  • 155 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 158 des 314 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 1 voix.

  • Pour 159
  • Contre 155
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre15215271
Député non-inscrit2100
RN3000
Membre apparenté1100
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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