Assemblée nationale · Scrutin n° 2410 · 19 juillet 2023

Amendement n° 700 à l’article 4

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	32	125	3	1
RN	3	0	0	0
Député non-inscrit	0	2	0	0
Membre apparenté	0	2	0	0
EcoS	0	1	0	0