Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1919 · 20 juin 2023

Article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la…

ADOPTÉ

  • 125 pour
  • 48 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 87 des 173 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 38 voix.

  • Pour 125
  • Contre 48
  • Abstention 0
  • Nouvelle lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Libellé officiel : l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre119431
Député non-inscrit320
EcoS020
RN200
LFI-NFP010
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.