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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Scrutin n° 2756 · 12 octobre 2023 · adopté

ADOPTÉ

100 pour · 89 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 100
  • Contre 89
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre98 pour, 83 contre, 4 abstentions
  • RN0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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