Assemblée nationale · Scrutin n° 845 · 18 janvier 2023
Amendement n° 24 · sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Pour 22
- Contre 102
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Libellé officiel : l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 21 | 98 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 2 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 2 | 0 |