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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin n° 2963 · 13 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

111 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 111
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre107 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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