Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 21
- Contre 50
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 48 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention