Assemblée nationale · Scrutin n° 348 · 19 octobre 2022

Amendement n° 201 à l’article 25 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
Membre	72	236	3
Membre apparenté	0	5	0
Député non-inscrit	0	4	0
RN	4	0	0
EcoS	0	2	0
DR	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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