Assemblée nationale · Scrutin n° 2460 · 20 juillet 2023

Amendement n° 1521

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	21	100	3	1
Député non-inscrit	1	0	1	0
RN	0	2	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0