Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 42
- Contre 6
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre42 pour, 6 contre, 0 abstention