Assemblée nationale · Scrutin n° 853 · 18 janvier 2023
Amendement n° 5 · sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Pour 33
- Contre 96
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Libellé officiel : l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 31 | 94 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 1 | 0 |