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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2249 · 11 juillet 2023

Amendement n° 1232

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 41 pour
  • 92 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 41
  • Contre 92
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre369141
Député non-inscrit1100
Membre apparenté2000
RN2000

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