Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- Pour 91
- Contre 34
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre87 pour, 32 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention