Assemblée nationale · Scrutin n° 2566 · 28 septembre 2023

Amendement n° 1415 à l’article 2

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	13	46	13	1
Député non-inscrit	0	1	0	0
EcoS	1	0	0	0
RN	0	0	1	0