Assemblée nationale · Scrutin n° 2056 · 27 juin 2023

Amendement n° 239

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"