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Assemblée nationale · Scrutin n° 930 · 9 février 2023

Amendement n° 12 · garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les…

ADOPTÉ

  • 179 pour
  • 177 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 179 des 356 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le vote s’est joué à une voix près.

  • Pour 179
  • Contre 177
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires

Libellé officiel : l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre1681751
Député non-inscrit220
RN300
EcoS200
Membre apparenté200
GDR - NUPES100
LFI-NFP100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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