Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 64
- Contre 90
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre59 pour, 87 contre, 6 abstentions
- RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention