Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 12
- Contre 50
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 50 contre, 0 abstention