Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2409 · 19 juillet 2023

Amendement n° 1296 à l’article 4

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

REJETÉ

  • 46 pour
  • 154 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 46
  • Contre 154
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4514631
RN0300
Député non-inscrit0200
Membre apparenté0200
EcoS1000
NI0100

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.