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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 3968 · 28 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

83 pour · 89 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 89
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Membre76 pour, 87 contre, 7 abstentions
  • Membre apparenté3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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