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Assemblée nationale · 11 décembre 2023

Scrutin n° 3203 · Motion de rejet préalable · contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Adopté270 pour, 265 contre, 13 abstentions. Majorité requise : 268 des 535 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre25725810
Député non-inscrit242
Membre apparenté221
RN400
EcoS200
LFI-NFP100
NI100
RE010
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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