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Assemblée nationale · 30 mai 2024

Scrutin n° 3994 · Article unique · Constitutionnaliser la sécurité sociale

Rejeté56 pour, 68 contre, 1 abstention. Majorité requise : 63 des 124 suffrages exprimés, il en a manqué 5.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre556611
Député non-inscrit0200
EcoS1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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