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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3872 · 22 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

74 pour · 1 contre · 28 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 74
  • Contre 1
  • Abstention 28

Décomposition par groupe

  • Membre70 pour, 1 contre, 25 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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