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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Scrutin n° 2971 · 14 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 94 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 94
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 89 contre, 5 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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