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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Scrutin n° 2980 · 14 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

66 pour · 66 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 66
  • Contre 66
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre64 pour, 64 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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