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Assemblée nationale · Scrutin n° 1605 · 24 mai 2023

Amendement n° 263 à l’article 2 e · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…

ADOPTÉ

  • 84 pour
  • 0 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 43 des 84 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 41 voix.

  • Pour 84
  • Contre 0
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre79061
RN2000
Député non-inscrit1000
EcoS0010
Membre apparenté1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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