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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3488 · 13 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 55 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 55
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre12 pour, 55 contre, 0 abstention

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