Assemblée nationale · Scrutin n° 2521 · 25 septembre 2023
Amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier
Projet de loi pour le plein emploi
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Pour 41
- Contre 62
- Abstention 0
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 40 | 60 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 2 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |