Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 782 · 14 décembre 2022

Amendement n° 247 à l’article 11 d · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 68 pour
  • 40 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 55 des 108 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 13 voix.

  • Pour 68
  • Contre 40
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre644041
Député non-inscrit1000
EcoS1000
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.