Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 13
- Contre 52
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 49 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention