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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Scrutin n° 3009 · 22 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

158 pour · 36 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 158
  • Contre 36
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre151 pour, 36 contre, 10 abstentions
  • Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention

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