Assemblée nationale · Scrutin n° 1231 · 16 mars 2023
Amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à…
- Pour 30
- Contre 78
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 29 | 75 | 1 | 1 |
| Membre apparenté | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |