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Assemblée nationale · Scrutin n° 339 · 18 octobre 2022

Amendement n° 3339 · 2023

REJETÉ

  • 60 pour
  • 90 contre
  • 16 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 76 des 150 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 14 voix au texte.

  • Pour 60
  • Contre 90
  • Abstention 16
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5688161
Député non-inscrit1100
Membre apparenté2000
EcoS0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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