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Assemblée nationale · Scrutin n° 2514 · 21 juillet 2023

Amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis à l’article 13 bis

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 34 pour
  • 73 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 34
  • Contre 73
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre337031
Député non-inscrit1100
RE0100
RN0100

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