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Assemblée nationale · Scrutin n° 1709 · 30 mai 2023

Article 10 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…

ADOPTÉ

  • 143 pour
  • 3 contre
  • 12 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 69 voix.

  • Pour 143
  • Contre 3
  • Abstention 12
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1393121
Député non-inscrit2000
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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