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Assemblée nationale · Scrutin n° 973 · 15 février 2023

Amendement n° 1513 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 111 pour
  • 231 contre
  • 68 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 172 des 342 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 59 voix au texte.

  • Pour 111
  • Contre 231
  • Abstention 68
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre107221651
Député non-inscrit1300
Membre apparenté0400
RN0030
EcoS2000
DR0100
LFI-NFP1000
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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