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Assemblée nationale · Scrutin n° 1716 · 31 mai 2023

Amendement n° 1478 à l’article 14 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…

ADOPTÉ

  • 71 pour
  • 40 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 56 des 111 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 15 voix.

  • Pour 71
  • Contre 40
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre673651
Membre apparenté2010
RN0300
Député non-inscrit2000
EcoS0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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