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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Scrutin n° 3139 · 6 décembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

72 pour · 66 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 66
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre69 pour, 61 contre, 4 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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