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Assemblée nationale · Scrutin n° 1370 · 6 avril 2023

Amendement n° 47 à l’article 2 · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et…

REJETÉ

  • 76 pour
  • 120 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 99 des 196 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 21 voix au texte.

  • Pour 76
  • Contre 120
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Libellé officiel : l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7211851
Député non-inscrit1110
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0010
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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