Assemblée nationale · Scrutin n° 367 · 25 octobre 2022

Article 32 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Abst.	Non-votants
Membre	139	57	1
Député non-inscrit	4	0	0
Membre apparenté	2	0	0
RN	0	2	0
LFI-NFP	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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