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Assemblée nationale · Scrutin n° 138 · 25 juillet 2022

Amendement n° 1065 à l’article 6 e · 2022

ADOPTÉ

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 170 des 339 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 168 voix.

  • Pour 338
  • Contre 1
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre326121
Député non-inscrit4000
RN4000
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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