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Assemblée nationale · Scrutin n° 890 · 25 janvier 2023

Déroulement des élections sénatoriales

ADOPTÉ

  • 97 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 48 voix.

  • Pour 97
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre9101
Membre apparenté300
Député non-inscrit200
EcoS100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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