Assemblée nationale · Scrutin n° 2506 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1146 à l’article 13

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	30	100	1
Député non-inscrit	0	1	0
LFI-NFP	1	0	0
RN	0	1	0