Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 37
- Contre 62
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre35 pour, 61 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention